Mentions Légales et CGV
Mentions Légales
1. Présentation du site
Le site Internet www.formations-vitales.fr est un site de formation dédié aux gestes de premiers secours pour professionnels et particuliers, proposé par Formations Vitales.
2. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Formations Vitales
Statut juridique : EIRL
Capital social : pas de capital social
Siège social : 121 rue de la Salière, 38300 RUY-MONTCEAU
Numéro SIRET : 89393800100029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16893938001
Téléphone : 06.76.74.98.76
Email : contact@formations-vitales.com
3. Directeur de publication
Le directeur de la publication est : Marion CHARTIER
Dirigeante
4. Hébergement
Site hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse : place de la Gare – BP 70109, 57201 SARREGUEMINES
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété de Formations Vitales ou de tiers ayant autorisé l’utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de l’éditrice.
6. Données personnelles
Formations Vitales s’engage à protéger vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Formations Vitales n’est pas responsable des contenus et des pratiques de ces sites.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente de Formations Vitales
Désignation
La société Formations Vitales désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 121 rue de la salière, 38300 RUY-MONTCEAU.
Formations Vitales met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à RUY-MONTCEAU, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Nom de l’organisme
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Formations Vitales pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Formations Vitales n’est pas habilitée IPRP par la DREETS et ne se substitue pas aux services de médecine du travail ou de conseil CARSAT. Les informations fournies sur le taux AT/MP sont indicatives et basées sur les barèmes officiels.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Formations Vitales s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Formations Vitales, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Formations Vitales ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email du Représentant de Formations Vitales. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Formations Vitales ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Formations Vitales sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Formations Vitales s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Formations Vitales et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.